Quel est le rôle du notaire quand j’achète ou vends un logement ?
C’est le personnage-clé de toute transaction immobilière. Autant, je peux me passer d’agent immobilier pour trouver un logement ou un acheteur, autant signer un acte de vente devant notaire est obligatoire. Bon connaisseur du marché, il est aussi le garant d’une transaction sécurisée et authentifiée.
Avant la vente : conseiller et préparer
Lorsque je cherche un bien immobilier à acheter, je peux me tourner vers mon notaire. Il peut accéder à la base de données de sa profession qui lui donne une vision très précise du marché immobilier. Ainsi, il me permet de juger la qualité de telle ou telle opportunité. Dans certains cas, il peut même prendre la casquette de négociateur immobilier !
Dès la signature du compromis de vente, le notaire peut intervenir. Nous pouvons décider, mon acheteur et moi, de signer ce pré-accord en privé. Mais le passage devant notaire permet de sécuriser la première étape de la transaction.
Entre le compromis et la signature définitive, le notaire accomplit plusieurs actes :
Il s’assure de l’état civil de chacune des parties, le vendeur et l’acheteur.
Il vérifie la situation du bien promis à la vente. À partir du titre de propriété du vendeur, le notaire va faire le tour des obligations juridiques, en demandant par exemple un permis de construire si des travaux d’agrandissement ont été réalisés. Le notaire va également se renseigner auprès des hypothèques et de la mairie pour s’assurer que le bien est utilisable.
Il va purger le droit de préemption de la mairie. C’est la capacité donnée aux communes d’acquérir un bien immobilier ou un terrain en étant prioritaire sur tout autre acheteur.
Il confirme que les diverses études et diagnostics obligatoires (DPE par exemple) ont bien été faits.
Pendant la vente : authentifier et sécuriser
Une fois que nous avons signé un compromis de vente – même sous seing privé – pas d’hésitation : direction l’étude du notaire !
L’acte notarié est d’abord une garantie de sécurité juridique pour le vendeur comme pour l’acheteur. Après avoir vérifié une centaine de points, l’officier public atteste que le bien correspond à la promesse de vente. Et que l’acheteur ne risque pas de voir débarquer les huissiers par exemple, puisque tout ce qui pouvait grever le logement (des dettes par exemple) a été vérifié et traité.
Si un litige devait éclater par la suite, il sera toujours possible de faire appel au notaire. Il présentera alors l’acte authentique qui prouve la vente et ses conditions. Surtout, le notaire s’occupe d’enregistrer l’acte de vente auprès du bureau de conservation des hypothèques. Ce fichier recense tous les actes authentiques réalisés par les notaires de France : une fois cette étape accomplie, ma transaction est officialisée et opposable. Garants de la sécurité juridique des transferts immobiliers, les notaires gardent une trace incontestable de leurs actes dans leurs études pendant 75 ans.
Le SAVIEZ-VOUS ?
Le notaire s’occupe aussi… de fiscalité !
Après la signature de l’acte de vente, je peux encore demander son aide à mon notaire. Il peut se charger des obligations administratives et fiscales. Je dois enregistrer mon nouveau statut de propriétaire, et mon vendeur doit déclarer son éventuelle plus-value lors de la vente.
